Liste des licences de produits

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Avis : Inspectorat de la Direction générale des produits ...- Liste des licences de produits ,Dès le 1 avril 2011, une licence d'établissement n'expirera plus le 31 décembre de chaque année. Conformément à l'article C.01A.009(1)(2) du Règlement sur les aliments et drogues, une licence restera valide, à condition qu'une demande d'examen annuel de la licence soit soumise avant le 1 avril de chaque année.Une fois l'examen de la demande effectué, l'Inspectorat informera le ...Registres et listes pour l'exportation d'aliments - Agence ...Registres et listes d'exportateurs d'aliments canadiens. Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise.Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.



Avis : Inspectorat de la Direction générale des produits ...

Dès le 1 avril 2011, une licence d'établissement n'expirera plus le 31 décembre de chaque année. Conformément à l'article C.01A.009(1)(2) du Règlement sur les aliments et drogues, une licence restera valide, à condition qu'une demande d'examen annuel de la licence soit soumise avant le 1 avril de chaque année.Une fois l'examen de la demande effectué, l'Inspectorat informera le ...

Registres et listes pour l'exportation d'aliments - Agence ...

Registres et listes d'exportateurs d'aliments canadiens. Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise.Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

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Un numéro de série et une clé de produit peuvent être nécessaires pour activer certains logiciels Autodesk. Remarque : si vous possédez un abonnement, il n'est plus nécessaire de saisir un numéro de série ou une clé de produit ; il vous suffit de vous connecter. Les numéros de série ne sont jamais requis pour lancer les produits avec des licences réseau

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Dès le 1 avril 2011, une licence d'établissement n'expirera plus le 31 décembre de chaque année. Conformément à l'article C.01A.009(1)(2) du Règlement sur les aliments et drogues, une licence restera valide, à condition qu'une demande d'examen annuel de la licence soit soumise avant le 1 avril de chaque année.Une fois l'examen de la demande effectué, l'Inspectorat informera le ...

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Dès le 1 avril 2011, une licence d'établissement n'expirera plus le 31 décembre de chaque année. Conformément à l'article C.01A.009(1)(2) du Règlement sur les aliments et drogues, une licence restera valide, à condition qu'une demande d'examen annuel de la licence soit soumise avant le 1 avril de chaque année.Une fois l'examen de la demande effectué, l'Inspectorat informera le ...

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Dès le 1 avril 2011, une licence d'établissement n'expirera plus le 31 décembre de chaque année. Conformément à l'article C.01A.009(1)(2) du Règlement sur les aliments et drogues, une licence restera valide, à condition qu'une demande d'examen annuel de la licence soit soumise avant le 1 avril de chaque année.Une fois l'examen de la demande effectué, l'Inspectorat informera le ...

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Registres et listes d'exportateurs d'aliments canadiens. Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise.Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

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